Honoraires – Issy-les-Moulineaux

Les honoraires des avocats sont libres, mais il est essentiel dans ce domaine de faire preuve d'une totale transparence afin de permettre au client de connaître les modalités de fixation des honoraires de son avocat afin qu'il puisse prévoir le coût de la procédure à envisager.

Aussi, j'informe le client dès le premier rendez-vous au sein de mon Cabinet, du mode de facturation pratiqué, du coût prévisible des honoraires et examine avec lui les possibilités d'un règlement échelonné.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi Macron du 08 août 2015, le Cabinet fait remplir à ses clients une fiche de renseignements et d'informations concernant les honoraires ou une convention d'honoraires de manière systématique.

Les honoraires peuvent être fixés de deux manières différentes au sein du cabinet:

De manière forfaitaire

Ce mode de rémunération est pratiqué dans la plupart des dossiers traités par le cabinet dès lors que les diligences nécessaires sont déterminées et connues à l'avance.

L'avocat fixe alors un forfait incluant l'ensemble des prestations prévisibles nécessaires à la procédure sollicitée par son client.

Ce qui est le cas notamment pour les procédures de divorce par consentement mutuel hors négociation, les procédures de demande de fixation ou de révision de pension, les procédures de fixation de mesures sur enfant naturel, les procédures d'adoption, les procédures en changement de nom et de prénom.....

Au temps passé

L'avocat facture l'ensemble de ses diligences (correspondances, rédactions d'actes, audiences...) selon un taux horaire déterminé lors du premier rendez-vous, étant précisé que le taux horaire du cabinet varie entre 180 et 230 euros HT.

Ce mode de rémunération est généralement appliqué aux procédures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences à accomplir est difficilement déterminable à l'avance.

Le Cabinet s'efforce de vous donner une fourchette du coût global de la procédure ou de l'intervention demandée.

Maître COTA vous adresse de manière régulière ses relevés de diligences afin d'éviter toute surprise et pratique systématiquement une remise sur le nombre d'heures travaillées, lesquelles ne sont jamais facturées dans leur totalité.

Quel que soit le mode de facturation appliqué, le Cabinet établit systématiquement une convention d'honoraires détaillée précisant les modalités de calcul des honoraires, laquelle est signée par le client et l'avocat et chacun en conserve un exemplaire.

Maître COTA accepte d'être réglée en plusieurs fois, selon des modalités discutées préalablement avec le client et précisées au sein de la convention d'honoraires.